La vente à réméré est une option avantageuse réservée aux propriétaires de biens immobiliers. Il s’agit d’une transaction immobilière particulière. De ce fait, il importe de bien comprendre son principe avant de se lancer.
Petit rappel sur le principe de la vente à réméré
La vente à réméré ou la vente immobilière avec faculté de rachat s’adresse uniquement aux propriétaires de biens en France. Elle permet au vendeur de céder sa maison ou son appartement dans de meilleures conditions. Contrairement à une cession immobilière traditionnelle, la vente à réméré permet au vendeur de récupérer son bien.
Pour activer la faculté de reprendre son bien, le vendeur doit signer un bail intégrant un acte de vente avec clause de rachat. La restitution du logement ou de l’appartement peut se faire à tout moment. Il existe, bien sûr, un certain nombre de conditions à respecter. Il y a notamment un délai maximal à respecter : 5 ans. Aussi, l’acquéreur s’acquitte du prix d’acquisition initial et des frais supplémentaires pour récupérer son bien.
Dans le cadre d’une vente immobilière en réméré, la faculté de rachat n’est pas acquise. En d’autres mots, le vendeur risque de perdre définitivement son bien en cas de non-respect de la clause résolutoire.
Mieux comprendre la vente à réméré ici.
Décryptage des avantages de la vente immobilière à réméré
Les avantages de la vente à réméré ou avec faculté de rachat sont réels, contrairement aux idées reçues. Il s’agit d’une solution privilégiée par les personnes surendettées. Les sommes récupérées grâce à la vente du bien permettent généralement de supprimer de grosses dettes. De quoi réjouir les contribuables déjà fichés à la Banque de France.
Logiquement, une personne en situation de surendettement n’est plus crédible aux yeux des banques et autres établissements de crédit. Si elle ne parvenait plus à payer ses dettes et à honorer des échéances de crédit, la saisie du bien par les créanciers est inévitable. Le dernier ressort, le propriétaire peut vendre son logement en réméré.
Bon à savoir : la clause de rachat ne prive pas le vendeur de la propriété du bien. En d’autres termes, il peut y résider, en contrepartie d’une indemnité d’occupation. Il ne s’agit pas d’un loyer, mais d’une obligation.